J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

NOR : INDI0609199A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 décembre 2006, M. Pierre Amouyel, ingénieur général des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mai 2007.